1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et de produits numériques proposées par :
Cyrielle XAVIR
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 844 138 040 00010
Siège social : 12 Sente du Petit Bourdon, 95800 Courdimanche, France
Les ventes sont réalisées via les sites suivants :www.cyriellexavir.fr/
www.cosmiclb-consulting.com www.clarteetsens.store
Les services et produits incluent notamment, sans que cette liste soit limitative :
accompagnements individuels ou collectifs, sessions de consulting, ateliers, formations, programmes en ligne, contenus numériques, outils pédagogiques.
3. Services et produits proposés
Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur les sites internet précités, ainsi que sur les pages de vente ou supports commerciaux associés.
Les offres proposées sur les domaines : cyriellexavir.fr ou cosmiclb-consulting.com ou clarteetsens.store peuvent inclure des produits numériques, ateliers ou prestations spécifiques, distribués sous une marque ou un univers distinct, tout en relevant de la même entité juridique : Cyrielle Xavir.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du paiement en ligne via l’un des sites,
ou acceptation d’un devis,
ou confirmation écrite par email.
Certaines ventes peuvent être réalisées via des plateformes tierces de paiement ou d’hébergement de contenus. Dans ce cas, les présentes CGV restent applicables.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande.
Ce droit ne s’applique pas :
aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
aux contenus numériques vendus sur cyriellexavir.fr ou clarteetsens.store ou cosmiclb-consulting.com et leurs extensions de domaines lorsque l’accès, le téléchargement ou la consultation a commencé. Le client renonce dont à son droit de rétractation
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, méthodes, supports pédagogiques, textes, audios, vidéos, programmes et documents diffusés sur les domaines et extensions de domaines cyrielle.xavir.fr et cosmiclb-consulting.com et clarteetsens.store demeure la propriété exclusive de Cyrielle Xavir.
Toute reproduction, transmission, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Pontoise seront seuls compétents.